Cette règle jamais utilisée pourrait tasser Donald Trump de la présidence

Alors que la guerre entre les États-Unis et l'Iran continue de faire des victimes et de susciter une vive controverse, un commentateur politique conservateur américain lance un appel retentissant : il demande au vice-président JD Vance d'activer une disposition constitutionnelle jamais utilisée dans ce but pour écarter Donald Trump du pouvoir.

Scott McConnell, cofondateur du magazine politique «The American Conservative», a publié sur les réseaux sociaux une proposition détaillée qui fait grand bruit dans le paysage politique américain.

Donald Trump, réélu en 2024 après un premier mandat débuté en 2016, fait face à des critiques de plus en plus acerbes concernant l'implication militaire américaine au Moyen-Orient. Ses détracteurs l'accusent d'avoir aggravé les tensions dans la région au point que certains évoquent désormais le spectre d'un troisième conflit mondial.

Le vice-ministre iranien de la Santé, Ali Jafarian, a déclaré jeudi 26 mars qu'au moins 1 937 personnes avaient perdu la vie dans ce conflit, tandis que près de 25 000 autres avaient été blessées.

De son côté, le président américain justifie cette intervention par la nécessité de neutraliser les menaces du gouvernement iranien et d'empêcher Téhéran de développer l'arme nucléaire, allant jusqu'à exiger une «reddition inconditionnelle».

Dans ce contexte explosif, McConnell a formulé un conseil direct à l'attention de JD Vance : annoncer publiquement son soutien à une transition via le 25e amendement de la Constitution américaine. Ce dispositif constitutionnel permet au vice-président, avec l'appui d'une majorité des membres du cabinet présidentiel, de déclarer que le président est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions. Le cas échéant, le vice-président accède automatiquement au rôle de président par intérim.

Si cet amendement a déjà été mobilisé de manière ponctuelle dans l'histoire américaine, il n'a jamais servi à destituer définitivement un président en exercice.

McConnell va plus loin dans sa proposition en suggérant que le sénateur démocrate Chris Murphy pourrait occuper le poste de vice-président dans ce scénario, le décrivant comme un «démocrate anti-guerre, intelligent et pas excessivement progressiste».

Il recommande également à Vance de déclarer qu'il ne se porterait pas candidat à la présidentielle de 2028, tout en utilisant sa position et son accès aux médias pour expliquer la nécessité d'une telle démarche. Trump lui-même avait précédemment laissé entendre que Vance était «peut-être moins enthousiaste à l'idée d'aller» en guerre.

Cette situation met en lumière des mécanismes constitutionnels méconnus du grand public.

Le 22e amendement limite un président à deux mandats obtenus par élection, mais il n'interdit pas totalement à quelqu'un de servir à nouveau en tant que président. En effet, il existe d'autres voies d'accès à la fonction suprême en dehors de l'élection directe.

La Chambre des représentants peut notamment désigner un président lorsqu'aucun candidat n'obtient la majorité au collège électoral, en vertu du 12e amendement.

Par ailleurs, la ligne de succession prévoit que si le président décède, démissionne ou est destitué, le vice-président accède pleinement à la présidence, une règle formalisée précisément par le 25e amendement.

Cette faille juridique signifie qu'en théorie, même un président ayant déjà effectué deux mandats pourrait revenir au pouvoir par ces voies alternatives.

Pour l'heure, la proposition de McConnell reste un appel isolé, mais elle témoigne de la profondeur des divisions que le conflit avec l'Iran provoque au sein même du camp conservateur américain.