Commencer ça avec des excuses : Résumé de la rencontre tendue entre Fréchette et Carney

La première rencontre entre Christine Fréchette et Mark Carney depuis l'assermentation de la nouvelle première ministre du Québec a été marquée par une vive controverse autour de la clause dérogatoire.

Présente à Ottawa ce vendredi, Christine Fréchette s'est dite rassurée après avoir obtenu des excuses de son homologue fédéral, qui a affirmé ne pas avoir l'intention de restreindre ou d'encadrer l'utilisation de ce mécanisme constitutionnel.

La journée avait pourtant mal commencé.

Quelques heures avant la poignée de main entre les deux dirigeants, des déclarations du ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, rapportées par CBC, ont provoqué une onde de choc politique. Selon les propos initialement relayés, le ministre s'inquiétait de l'usage préventif de la clause dérogatoire par les provinces et envisageait de l'encadrer, à l'occasion du 44e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés.

Christine Fréchette n'a pas tardé à réagir avec fermeté sur les réseaux sociaux, déclarant qu'il était «hors de question» d'accepter une telle démarche et qu'elle se battrait avec acharnement pour préserver l'usage de cette clause.

Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, également responsable des Relations canadiennes, a lui aussi vivement répliqué, rappelant que le Québec avait invoqué cette disposition constitutionnelle à 72 reprises depuis 1982 et promettant de s'opposer à toute tentative de limiter les pouvoirs démocratiques des provinces.

Or, il s'est avéré que les propos de Sean Fraser avaient été sortis de leur contexte, comme l'a précisé son attaché de presse. L'article de CBC a d'ailleurs été modifié après sa publication initiale.

En réalité, le ministre fédéral faisait référence à l'encadrement de l'usage préventif de la clause dérogatoire par le gouvernement fédéral lui-même, en soutenant le projet de loi S-218 actuellement à l'étude au Sénat. Cette nuance est de taille, puisqu'elle ne concerne pas les compétences provinciales.

Lors de leur échange en personne, Christine Fréchette a exprimé sa volonté de collaborer avec Ottawa, tout en insistant sur l'impératif de respecter la nation québécoise et ses champs de compétence. Elle a souligné la nécessité de protéger l'identité, la langue et les intérêts économiques du Québec, ce à quoi Mark Carney a acquiescé.

La clause dérogatoire, inscrite dans la Constitution canadienne, permet aux législateurs de mettre une loi à l'abri de contestations fondées sur certains articles de la Charte. Le Québec y a eu recours à plusieurs reprises ces dernières années, notamment pour la Loi sur la laïcité de l'État, les lois 9 et 94 relatives à la laïcité dans le milieu éducatif, ainsi que la loi 96 sur la protection du français.

D'autres provinces l'ont également utilisée : l'Ontario en 2021 pour encadrer les dépenses publicitaires de tiers avant les campagnes électorales, et la Saskatchewan en 2023 concernant les changements de pronom en milieu scolaire.

Selon Guillaume Rousseau, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke, toute modification touchant l'usage provincial de la clause nécessiterait une réforme constitutionnelle selon la formule 7/50, soit l'appui de sept provinces représentant au moins la moitié de la population canadienne, en plus de résolutions du Sénat et de la Chambre des communes. Le professeur dit croire qu'il s'agit d'un scénario jugé hautement improbable.

Rappelons que durant la dernière campagne fédérale, le chef conservateur Pierre Poilievre avait lui-même envisagé de recourir à cette clause pour rétablir la loi sur les peines consécutives invalidée par la Cour suprême en 2022, ce qui illustre l'importance politique de cet outil pour l'ensemble des acteurs du paysage canadien.