La Cour suprême devra maintenant décider s'il y aura reprise du scrutin dans Terrebonne

La saga du scrutin dans Terrebonne n'est pas terminée, puisque l'ex-députée bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné fait désormais appel à la Cour suprême.

Alors que la Cour supérieure a annoncé la semaine dernière qu'elle maintiendrait le résultat du scrutin dans Terrebonne, et ce, malgré des irrégularités qui ont été observées, l'ex-députée bloquiste qui a perdu par une seule voix espère arriver à convaincre la Cour suprême d'ordonner la reprise du scrutin.

L'ex-députée, qui a retenu les services de l'avocat Julius Grey, a expliqué dans un communiqué: «Cette cause me dépasse, elle dépasse la partisanerie, elle porte intrinsèquement l’importance du vote démocratique. Plus largement, c’est de l’imputabilité des institutions démocratiques dont il est ici question.»

De 2021 à 2025, Nathalie Sinclair-Desgagné a représenté la circonscription de Terrebonne. Lors de l'élection du 28 avril, elle a perdu par une seule voix, mais il a été démontré par la suite que le vote par la poste d’une électrice qui disait avoir appuyé le Bloc québécois ne s’était jamais rendu au bureau de scrutin en raison d’une erreur de code postal.

Puisque le vote par la poste a été retourné par Postes Canada après l'élection, Mme Sinclair-Desgagné aurait donc obtenu le même nombre de voix que son adversaire, la libérale Tatiana Auguste qui siège maintenant à la Chambre des communes.

Dans son jugement qui a été rendu la semaine dernière, le juge Éric Dufour a dit estimer que cette erreur n’est pas suffisante pour justifier la tenue d’un nouveau scrutin: «[M]algré le résultat navrant qui en ressort pour l’électrice et Sinclair-Desgagné, cette erreur n’affecte en rien l’intégrité du système électoral canadien en lequel les citoyens et les citoyennes peuvent encore avoir confiance.»

Selon ce qu'a indiqué La Presse, c'est en raison d'un employé d'Élections Canada, Mario Sabourin, qu'il y a eu un problème avec les votes par la poste.

L'employé d'Élections Canada avait inscrit par inadvertance son propre code postal au lieu de celui du bureau de scrutin sur les enveloppes de retour des bulletins de vote spéciaux.

Lorsqu'il s'est rendu compte de sa bourde, Mario Sabourin s'est empressé d’imprimer de nouvelles étiquettes avec le bon code postal pour les trousses restantes et il avait même procédé à la destruction de celles avec l’adresse erronée qui n’avaient pas encore été postées.

L'employé avait toutefois omis d'en informer son supérieur.

Le juge Dufour a dit croire que l'employé a commis une «erreur humaine [...] par inadvertance et sans aucune intention malhonnête ou malveillante», ce qui ne constitue pas, selon le juge, une irrégularité au sens de la Loi électorale.

Enfin, le professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, Patrick Taillon, a expliqué pour sa part à La Presse qu'une erreur comme celle commise dans Terrebonne n’est pas suffisante, «mais il faudrait en plus que l’erreur soit intentionnelle, soit animée d’une mauvaise foi».