La Cour suprême inflige un nouveau coup de massue à Donald Trump

La Cour suprême américaine vient d'infliger un revers majeur au président Donald Trump en invalidant son décret qui cherchait à limiter le droit du sol aux États-Unis.

Par une décision rendue à six voix contre trois, le tribunal a estimé que ce décret, signé dès le premier jour du second mandat présidentiel en janvier 2025, était contraire à la Constitution. Ce jugement, tombé le dernier jour de la session judiciaire, confirme que les enfants nés sur le territoire américain obtiennent automatiquement la citoyenneté, peu importe le statut migratoire de leurs parents.

Cette décision constitue le deuxième camouflet important infligé par la Cour suprême au président américain, après l'invalidation de la majeure partie de ses droits de douane en février dernier. Trois juges issus de la majorité conservatrice se sont rangés du côté de la minorité progressiste pour former cette majorité, bien que l'un d'entre eux ait fondé son raisonnement sur des motifs juridiques différents.

Le 14e amendement au cœur du débat

Le litige portait sur l'interprétation du 14e amendement de la Constitution américaine, adopté il y a plus de 150 ans dans la foulée de l'abolition de l'esclavage. Ce texte fondamental stipule que toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne du pays et de l'État où elle réside. L'administration Trump soutenait que l'expression « soumise à leur juridiction » excluait les enfants de résidents temporaires ou de personnes en situation irrégulière. La Cour a rejeté cet argument et a confirmé l'interprétation historique et largement consensuelle de cet amendement.

Par un vote de cinq contre quatre, les juges ont ainsi entériné le principe selon lequel tout enfant qui voit le jour sur le sol américain est automatiquement citoyen. Les spécialistes du droit constitutionnel s'attendaient toutefois à une majorité plus large. Le juge conservateur Brett Kavanaugh a adopté une position nuancée, estimant que le décret contrevenait à une loi fédérale plutôt qu'à la Constitution elle-même, tout en suggérant que cette loi pourrait être modifiée par le Congrès. De son côté, le juge Clarence Thomas a rédigé une opinion dissidente de 91 pages dans laquelle il affirme que la Cour a commis une erreur qui diminue la valeur de la citoyenneté américaine.

Lors des plaidoiries, le solliciteur général John Sauer avait tenté de faire valoir que le 14e amendement avait été conçu spécifiquement pour les esclaves libérés et leurs descendants. Il avait également dénoncé ce qu'il qualifiait d'industrie du tourisme de naissance, faisant référence aux femmes étrangères qui se rendent aux États-Unis dans le but d'y accoucher afin que leur enfant obtienne la nationalité. Donald Trump avait d'ailleurs assisté en personne aux plaidoiries, une première historique pour un président en exercice.

Trump se tourne vers le Congrès

Sur sa plateforme Truth Social, le président américain a qualifié cette décision de « dommage pour le pays », mais il a rapidement changé de stratégie. S'appuyant sur le raisonnement du juge Kavanaugh, Donald Trump a affirmé que le droit du sol pourrait être aboli par la voie législative, sans avoir besoin de passer par le processus long et complexe d'un amendement constitutionnel. Il a exhorté le Congrès à se mettre au travail immédiatement pour mettre fin à ce droit, promettant son soutien total à une telle initiative.

Cette décision était considérée comme l'une des plus déterminantes depuis des décennies, quelle que soit son issue. Selon différentes études, environ 150 000 enfants obtiennent chaque année la citoyenneté américaine grâce au droit du sol. Il convient de noter que le président a souvent prétendu, de manière inexacte, que les États-Unis étaient le seul pays à accorder la citoyenneté par ce mécanisme. En réalité, une trentaine de pays, principalement situés dans l'hémisphère occidental, disposent de lois similaires, et une cinquantaine d'autres reconnaissent également ce droit sous une forme plus limitée.

Ce revers survient dans un contexte contrasté pour l'administration Trump en matière d'immigration. La semaine précédente, la Cour suprême avait rendu deux décisions favorables au président dans des dossiers migratoires, autorisant notamment l'expulsion de migrants bénéficiant de protections provisoires et le refoulement de demandeurs d'asile à la frontière sud. La bataille autour du droit du sol semble désormais se déplacer vers le terrain législatif, où les républicains devront tenter de réunir les votes nécessaires au Congrès pour modifier la loi.